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1 - Si vous avez des questions au sujet de notre Politique d’utilisation et de confidentialité, notamment relativement à la protection des renseignements personnels, à l’accès aux renseignements personnels, à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels, de même qu’à la façon dont vous pouvez porter plainte, ou si vous désirez simplement retirer votre nom d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous au numéro de téléphone ou à l’adresse suivante : 514-731-2003 ou info@pharmapar.ca.

Nous nous engageons à mettre en pratique les règles élémentaires de civisme : faire tout notre possible pour poster des commentaires de qualité, au contenu respectueux et supprimer tous les commentaires inacceptables. Nous définissons comme inacceptables tous commentaires contenant ou ayant un rapport avec les éléments suivants :

• Ce qui est utilisé pour insulter, harceler, agresser ou menacer autrui. Les commentaires vulgaires, haineux, racistes, antisémites, pornographiques, sexistes ou en général tout sujet contraire à la loi ne sont pas acceptés.

• Ce qui est diffamatoire, sciemment faux.

• Ce qui ne respecte pas les droits d’auteur, de marque, de secret de fabrication ou de brevet d’une tierce personne. Si vous citez quelqu’un ou extrayez du contenu lui appartenant, il vous incombe de citer le nom de l’auteur original.

• Ce qui viole une obligation de confidentialité.

• Ce qui viole la vie privée d’autrui.

Nous définissons et déterminons ce qui constitue “un contenu inacceptable” au cas par cas et nos définitions ne se limitent pas à cette liste. À cet égard, vous pouvez vous référer également à notre Politique d’utilisation. Nous nous réservons le droit de changer ces normes à tout moment et sans prévenir.

2 - Nous n’admettons pas les commentaires anonymes. Nous demandons à ceux qui postent des commentaires de nous fournir une adresse mail valable avant qu’ils puissent poster, même si nous acceptons qu’ils s’identifient sous des pseudos plutôt que sous leurs vrais noms. La falsification (usurpation d’identité) et la mystification (pseudos multiples…) n’est pas tolérable.

3 - Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs, citez vos références. Les accusations sans preuve, la déformation de faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les tentatives de polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme ne sont pas acceptées.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 30 JUILLET 2012

CONDITIONS D'UTILISATION S’ADRESSANT AUX UTILISATEURS DU BLOGUE EXPLOITÉ PAR PHARMAPAR INC.

Le respect par les utilisateurs des différentes conditions d'utilisation est essentiel à une utilisation saine et efficace du blogue, hébergé à l’adresse www.pharmablogue.com (« Site Internet ») exploité par Pharmapar Inc. («Pharmapar») sous le nom PharmaBlogue.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pharmapar est soucieuse du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer sur la façon dont nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

PORTÉE ET APPLICATION

La politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis à partir du Site Internet et s’applique également dans le cadre des activités promotionnelles liées aux activités de Pharmapar au Canada. La politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET LES MOTIFS POUR LESQUELS NOUS LES RECUEILLONS

Pharmapar peut recueillir certains renseignements personnels sur les utilisateurs du Site Internet, tels que leur nom et adresse courriel, notamment lorsque ceux-ci s’inscrivent afin de participer activement aux discussions tenues sur le Site Internet.

Ces renseignements sont notamment utilisés afin de communiquer avec les personnes dans le cadre de la gestion du Site Internet, de transmettre l’infolettre, ou de répondre aux questions qui nous sont posées. Ces renseignements peuvent également être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site Internet, pour des fins d’études marketing ou afin de concevoir, améliorer, commercialiser des produits et services ou de vous fournir de l’information d’intérêt. Dans ce contexte, les renseignements fournis par les utilisateurs peuvent être partagés avec les employés de Pharmapar.

LES RENSEIGNEMENTS DE NATURE ÉLECTRONIQUE

Pharmapar peut aussi recueillir des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique utilisé par un utilisateur ou le nom de domaine du Site Internet à partir duquel l’utilisateur a établi le lien avec le Site Internet. De plus, lorsque l’utilisateur visite le Site Internet, Pharmapar peut introduire certains renseignements sur l’ordinateur de l’utilisateur sous la forme d’un fichier témoin (« cookie ») ou d’un fichier semblable. Les fichiers témoins permettent à Pharmapar de conserver certaines informations à propos de l’utilisation du Site Internet par l’utilisateur, incluant la date de sa plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les fichiers témoins permettent en outre à Pharmapar d’adapter le Site Internet afin qu’il réponde mieux aux intérêts et aux préférences de l’utilisateur.

Pharmapar ne joint pas les renseignements ainsi obtenus aux renseignements personnels de l’utilisateur.

La plupart des navigateurs Internet permettent d’effacer les fichiers témoins du disque dur de l’ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation.

Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les fichiers témoins, vous aurez quand même accès au Site Internet mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez profiter de certains services pour lesquels l’inscription est requise.

COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT UTILISÉS, CONSERVÉS ET COMMUNIQUÉS

Pharmapar n’utilise les renseignements personnels recueillis que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. En naviguant sur le Site Internet, l’utilisateur consent à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels pour les fins mentionnées à la présente Politique.

Pharmapar conserve les renseignements personnels recueillis pendant une période raisonnable, soit pour la période nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, soit pour la période prévue par la loi, selon le délai le plus long.

Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles ou si l’utilisateur demande à Pharmapar de les éliminer, Pharmapar les détruit de façon à en assurer la protection contre un accès interdit ou une communication non autorisée.

Pharmapar ne divulgue jamais les renseignements personnels des utilisateurs à quiconque à l’extérieur de Pharmapar sans le consentement de l’utilisateur, à l’exception de :

• toute entité du groupe Pharmapar ou toute entité liée à Pharmapar.

• les fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier, dont les services ont été retenus par Pharmapar afin de s’acquitter de certaines fonctions pour son compte (ex. : traitement de données et paiements électroniques, gestion de documents, etc.). Pharmapar prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent les renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens ou services à Pharmapar et offrent un degré de protection des renseignements personnels des utilisateurs comparable à celui que Pharmapar offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession.

• toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de Pharmapar, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale.

• toute autorité publique si la loi l’exige.

Pharmapar ne transmet pas les renseignements personnels des utilisateurs à un partenaire promotionnel à moins que ceux-ci n’aient consenti à la communication de tels renseignements à celui-ci.

SÉCURITÉ

Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de sécurité. Pharmapar protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seules les personnes (employés ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

HYPERLIENS EXTÉRIEURS AFFICHÉS SUR NOTRE SITE

Le Site Internet peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet indépendants du Site Internet. L'activation de ces liens vous fait quitter le Site Internet. Sachez que Pharmapar n'exerce aucun contrôle sur les sites internet des tiers et que le fait que ces sites soient répertoriés sur le Site Internet n'engage en aucun cas la responsabilité de Pharmapar. Ainsi, toute information personnelle que vous donnez aux autres sites que ceux du site de Pharmapar sera nécessairement soumise à la politique de protection des informations personnelles de ces autres sites. Dans un tel cas, Pharmapar ne pourra jamais être tenu responsable des abus qui pourraient en découler. Par conséquent, nous vous recommandons d'examiner attentivement la politique de protection des informations personnelles de ces autres sites.

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

De temps à autre, Pharmapar peut modifier la présente politique. Les utilisateurs sont invités à la consulter périodiquement. Un avis approprié sera affiché sur le Site Internet advenant toute modification.

MARQUE DE COMMERCE

PharmaparMC et son logo, de même que toute autre marque, icône ou logo utilisés sur le Site Internet sont des marques de commerce. À moins d'une convention écrite entre Pharmapar et une autre partie, la navigation sur le Site Internet n'accorde en aucun cas le droit de faire usage des marques de commerce de Pharmapar.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est interdit à quiconque de copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information contenue sur le Site Internet, ni de créer sous quelque forme que ce soit une œuvre à partir des éléments identifiées précédemment.

Toute utilisation licite des ressources, services ou autres informations contenues sur le Site Internet doit mentionner explicitement la source de façon apparente.

À titre d'exemple, si vous effectuez des références au Site Internet, grâce à un lien hypertexte, cadrage ou tout autre mécanisme technologique, ces liens doivent obligatoirement mentionner la source soit le Site Internet.

En dépit de la grande liberté que le réseau Internet laisse aux personnes, il existe dans tous les pays des lois délimitant ce qui peut ou non être transmis, reçu ou possédé par les personnes. Chaque utilisateur a l’obligation de respecter ces lois. Sinon, de lourdes sanctions peuvent lui être imposées.

Par conséquent, les interdictions suivantes sont seulement indiquées à titre informatif, l’utilisateur étant dans l’obligation de se conformer aux lois applicables.

LE DROIT À LA VIE PRIVÉE

Il est interdit de porter atteinte à la vie privée d'une personne.

Par exemple, on ne doit pas révéler des éléments de l'intimité d'une personne comme sa vie personnelle et familiale (vie sentimentale ou sexuelle, son état de santé, sa vie familiale, son domicile, ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques, son orientation sexuelle, son anatomie, son intimité corporelle).

LE DROIT À LA RÉPUTATION DES PERSONNES

Toute personne a droit au respect de sa réputation. Il est ainsi interdit de porter atteinte à la réputation d'une personne, en l’exposant à la haine ou au mépris et en lui faisant perdre l’estime ou la confiance des autres à son égard.

Par exemple, affirmer ou insinuer des faits sur une personne d'une façon négligente ou téméraire, sans avoir d'abord vérifié la véracité des propos. Ou encore, s'agissant de faits véridiques, les rappeler sans motif légitime dans le seul but de nuire, ridiculiser, humilier, injurier ou insulter une personne.

LE DROIT À I'IMAGE DES PERSONNES

Il est interdit de capter ou de diffuser l’image ou la voix d'une personne lorsqu'elle se trouve dans un lieu privé, sans son consentement. Lorsque la personne se trouve dans un lieu public, il est conseillé fortement d'obtenir son consentement à la diffusion, surtout s'il est possible de l’identifier.

Par exemple, diffuser la photo d'une personne sans son autorisation ou diffuser sur Internet une vidéoconférence sans l’autorisation des participants.

LE DROIT D'AUTEUR

La plupart des textes, images, dessins, sons, œuvres musicales que l’on trouve sur Internet sont protégés par le droit d'auteur.

Le droit d'auteur est le droit exclusif de décider de diffuser, de reproduire ou autrement communiquer une œuvre au public, de la publier, de l’adapter, de la traduire.

Il est donc interdit de reproduire ou diffuser une œuvre, sans l’autorisation de son auteur.

PROPAGANDE HAINEUSE

Il est interdit de tenir des propos qui constituent de la propagande haineuse.

Par exemple, communiquer des déclarations (par des mots, parlés, écrits ou enregistrés, des gestes ou des signes) qui incitent à la haine contre un groupe se différenciant par sa couleur, sa race, sa religion, son origine ethnique ou son orientation sexuelle.

MATÉRIEL OBSCÈNE

Le matériel obscène, c'est-à-dire le matériel qui exploite les choses sexuelles de façon dégradante ou déshumanisante, n'est pas toléré.

PORNOGRAPHIE

Toute forme de pornographie, incluant la pornographie juvénile, est interdite sur le Site Internet.

CONSÉQUENCES

Tout contenu publié sur le Site Internet qui est en contravention avec les lois, sera retiré du Site Internet, et ce, sans préavis

Lorsque l’utilisateur soumet un billet ou un commentaire (la « Publication ») afin qu’il soit affiché sur le Site Internet, il doit s'être assuré d'avoir respecté l'ensemble des règles régissant la propriété intellectuelle portant sur la Publication, que la Publication n’est pas offensante ou diffamatoire et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de quiconque. En conséquence, l’utilisateur reconnaît qu’il est propriétaire de l'ensemble des droits d'auteur sur la Publication, qu’elle n’est pas offensante ou diffamatoire, qu’il ne contrevient pas aux droits de quiconque et qu’il n'est pas lié par une entente de confidentialité qui lui interdirait de diffuser la Publication en question.

Dès la diffusion de la Publication sur le Site Internet, l’utilisateur accorde une licence gratuite non exclusive de reproduction et de diffusion de la Publication à Pharmapar et ce, sur tout support.

L’utilisateur s’engage à prendre fait et cause et à indemniser Pharmapar pour tout dommage ou perte, y compris les frais raisonnables d’avocats, le montant de tout règlement hors cour ou de tout jugement, subi à la suite d’une menace de poursuite, d’une poursuite ou d’un jugement ayant comme motif une réclamation faite par des tiers en rapport à la Publication

Pharmapar se réserve le droit de retirer toute Publication du Site Internet à sa seule discrétion et sans préavis.

Les Publications et toute autre information contenues sur le Site Internet ne sont offertes qu'à titre informatif et Pharmapar n'offre aucune garantie quant à la fiabilité et l'exactitude de l'ensemble du contenu du Site Internet.

Pharmapar n’est pas une agence de santé et les informations disponibles sur le Site Internet sont strictement composées d’informations librement accessibles au public qui n’ont pas été contre vérifiées par un professionnel de la santé.

De plus, différents textes d'informations réalisés par des experts dans les différents domaines sont disponibles sur le Site Internet. Bien que les experts choisis soient reconnus dans leur domaine respectif, Pharmapar n'offre aucune garantie quant à l'exactitude et le contenu des textes. Le visiteur ou l’utilisateur est le seul responsable des décisions prises et des gestes posés suite à lecture de ces textes d'informations. Nous conseillons aux visiteurs ou aux utilisateurs de communiquer avec l'expert en question s'ils désirent plus d'informations.

Les liens hypertextes offerts vers d'autres sites permettent aux utilisateurs d'obtenir plus d'informations sur différents sujets abordés sur le Site Internet. Cependant, lorsque l’utilisateur accède aux sites par l'intermédiaire des liens hypertextes proposés, celui-ci se retrouve alors à l'extérieur du Site Internet et Pharmapar n'est en aucun cas responsable de l'information et des différents produits et services offerts sur ces sites du seul fait qu'il propose des liens hypertextes vers ceux-ci.

Également, ayez à l'esprit que la diffusion volontaire d'informations personnelles lors de sessions de salons de discussion ("chat"), par courrier électronique ou sur un babillard électronique n'est pas couverte par la présente politique de confidentialité; il vous faut donc toujours faire attention lorsque vous donnez vos informations personnelles par ces moyens. Vous transmettez ces informations à vos propres risques. Ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des tiers sans l'obtention préalable d'un consentement quelconque de votre part. En somme, si vous inscrivez des informations personnelles en ligne et que ces informations sont accessibles au public, vous risquez de recevoir éventuellement des messages non sollicités provenant de tierces personnes. Pharmapar se dégage de toute responsabilité à cet égard. En tout temps, nous vous conseillons de demeurer prudent et attentif lorsque vous êtes en ligne sur le réseau Internet.

En navigant sur le Site Internet, l’utilisateur exonère Pharmapar de toute responsabilité quant aux dommages subis suite à la lecture des informations contenues au Site Internet ou de toute utilisation du Site Internet ou des hyperliens qui s’y trouvent.

La présente politique d’utilisation et de confidentialité est régie par le droit applicable dans la province de Québec et tout litige découlant de l'utilisation du Site Internet sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal.

En naviguant sur le Site Internet, vous acceptez l'ensemble des conditions prévues à la présente Politique d'utilisation et de confidentialité. Pharmapar se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps auquel cas vous serez avisés par écrit via courriel. Lorsque de telles modifications seront apportées, le lien vers la politique d’utilisation et de confidentialité se trouvant sur la page d’accueil du Site Internet sera coloré en rouge au cours de la semaine suivant lesdites modifications afin de vous aviser de leur occurrence. Nous vous suggérons tout de même de visiter cette section régulièrement.

Si vous avez des questions au sujet de notre Politique d’utilisation et de confidentialité, notamment relativement à la protection des renseignements personnels, à l’accès aux renseignements personnels, à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels, de même qu’à la façon dont vous pouvez porter plainte, ou si vous désirez simplement retirer votre nom d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous au numéro de téléphone ou à l’adresse suivante : 514-731-2003 ou info@pharmapar.ca.